Vers une bonne gestion des activités sociales et culturelles
Le CSE dispose désormais d'un monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Il gère directement les activités les plus simples et participe à la gestion des œuvres plus complexes. Comment définir les axes de travail ? Comment impliquer et informer les salariés ? Quelles précautions sont impérativement à prendre ? Pour maitriser ces problématiques, il est donc essentiel pour les élus de bien être informés.
Objectifs de la formation : Définir le cadre juridique des ASC et s’approprier la législation. Savoir choisir et gérer sans risque. Connaitre les conséquences en cas de mauvaise gestion.
Durée : 1 ou 2 jours
Aucun pré requis nécessaire Formation certifiée
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH
Méthodes pédagogiques
Alternance entre méthode démonstrative, interrogative et active. Apports théoriques et pratiques : exemples réels, cas concrets. Réflexions de groupe et jeux de rôle.
Les + EFD Consulting
Formation intra entreprise : réalisée chez vous, personnalisée, et aux dates que vous choisissez. Formateur spécialiste des RPS. Dossier remis en fin de formation avec documents et support de cours. Contrôle des connaissances via questionnaire.
PROGRAMME DE LA FORMATION
>Partie 1 : Un budget spécifique pour les ASC
o Définition et caractérisation des ASC o Rappel sur le principe de séparation des budgets o Subvention sociale : calcul et versement o Gestion quotidienne, rôle du trésorier et comptes annuels de gestion
>Partie 2 : Les choix du CSE en matière d’ASC
o Le principe de non-discrimination o Les critères de choix o Bien choisir les activités existantes o Mettre en place une commission loisirs
>Partie 3 : Sécuriser la gestion des ASC
o Retour sur les responsabilités du CSE et des élus o Le point sur l’assurance responsabilité civile o Réagir à un contrôle de l’Urssaf