Moyens : • Apport théorique à partir de la législation et la jurisprudence • Echanges, questions / réponses et débats • Dossier remis en fin de session
Destinataires : CSE Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
Objectifs : Connaître les droits et les devoirs des membres du CSE depuis les Ordonnances Macron
PROGRAMME DE LA FORMATION
1. La présentation de la nouvelle institution
> Objet et caractéristiques du CSE :
• Composition, • Personnalité juridique
> Le mandat des élus du CSE
• Durée, cumul
> Les droits et obligations :
• L’obligation de discrétion • La responsabilité des membres du CSE • La procédure spéciale de licenciement
2. Fonctionnement du CSE.
> L’organisation interne du CSE.
• Les réunions • Le règlement intérieur • Le bureau et les commissions
> Les moyens :
• Local, experts ; • Les deux budgets du CSE :
o Le budget de fonctionnement o Le budget des ASC o La séparation des budgets
> Les obligations comptables du CSE :
• Tenue de la comptabilité, • Présentation, approbation des comptes, Rapport annuel d’activité et de gestion
3. Les attributions économiques CSE
> Les informations et consultations > La base de données économique et sociale > Les consultations récurrentes :
• Orientations stratégiques • Situation économique et financière • Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi • Les délais de consultation
> Le recours à l’expertise comptable > L’exercice du droit d’alerte du CSE > Le rôle du CSE en cas de licenciements collectifs
4. Le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles
> Définition des ASC > Pouvoir de gestion > L’assujettissement social des diverses activités > Les activités exonérées ou plafonnées > Les critères de sélection des bénéficiaires et l’absence de discrimination
5. Le CSE et la santé et sécurité au travail
> Quand mettre en place une CSSCT ; > Quelles attributions pour la CSSCT ; > Quelle articulation avec le CSE ?
6. Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel
> Le Conseil d’Entreprise ; > Le représentant de proximité
