Moyens :
• Apport théorique à partir de la législation et la jurisprudence
• Echanges, questions / réponses et débats
• Dossier remis en fin de session
Destinataires : CSE
Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
Objectifs : Connaître les droits et les devoirs des membres du CSE depuis les Ordonnances Macron
PROGRAMME DE LA FORMATION
1. La présentation de la nouvelle institution
> Objet et caractéristiques du CSE :
• Composition,
• Personnalité juridique
> Le mandat des élus du CSE
• Durée, cumul
> Les droits et obligations :
• L’obligation de discrétion
• La responsabilité des membres du CSE
• La procédure spéciale de licenciement
2. Fonctionnement du CSE.
> L’organisation interne du CSE.
• Les réunions
• Le règlement intérieur
• Le bureau et les commissions
> Les moyens :
• Local, experts ;
• Les deux budgets du CSE :
o Le budget de fonctionnement
o Le budget des ASC
o La séparation des budgets
> Les obligations comptables du CSE :
• Tenue de la comptabilité,
• Présentation, approbation des comptes, Rapport annuel d’activité et de gestion
3. Les attributions économiques CSE
> Les informations et consultations
> La base de données économique et sociale
> Les consultations récurrentes :
• Orientations stratégiques
• Situation économique et financière
• Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
• Les délais de consultation
> Le recours à l’expertise comptable
> L’exercice du droit d’alerte du CSE
> Le rôle du CSE en cas de licenciements collectifs
4. Le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles
> Définition des ASC
> Pouvoir de gestion
> L’assujettissement social des diverses activités
> Les activités exonérées ou plafonnées
> Les critères de sélection des bénéficiaires et l’absence de discrimination
5. Le CSE et la santé et sécurité au travail
> Quand mettre en place une CSSCT ;
> Quelles attributions pour la CSSCT ;
> Quelle articulation avec le CSE ?
6. Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel
> Le Conseil d’Entreprise ;
> Le représentant de proximité
