Moyens
• Apport théorique à partir de la législation, de la jurisprudence
• Echanges, questions/réponses et débats
• Dossier remis en fin de session
Destinataires : CSE
Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH
Objectifs : Maîtriser la gestion administrative du CE par l’établissement de l’ordre du jour, des procès-verbaux ;
Connaitre les règles comptables s’imposant à CE ;
PROGRAMME DE LA FORMATION
> Objet et caractéristiques du CSE :
– Composition du CE
– La personnalité juridique
> Le secrétaire et les réunions du CSE
– La convocation des membres du CSE
– L’établissement de l’ordre du jour
– La tenue des réunions
– Le recours à la visioconférence
– L’établissement du procès-verbal des réunions :
/ Délai
/ Contenu
/ Le recours à l’enregistrement et la sténographie
– L’adoption du procès-verbal
– La communication aux salariés
– L’obligation de discrétion
> Les budgets du CSE
– Modalités de versement des budgets
– Dualité des deux budgets
> La gestion du budget des œuvres sociales et culturelles
– Calcul de la contribution
– Règles d’utilisation
– Affectation des dépenses
– Soumissions des activités aux charges sociales
– Exonération des activités aux charges sociales
> La gestion du budget de fonctionnement
– Objet du budget
– Montant du budget
– Assiette de Calcul du budget
– Règles d’utilisation
– Affectation des dépenses
– Contrôle de l’utilisation
> La comptabilité du CSE
– Modalités de tenue des comptes :
– Obligations en fonction de la taille du CSE : les ressources prises en compte
– Présentation des comptes
/ Approbation des comptes :
//Réunion, délai
// Rapport annuel d’activité et de gestion :
– Objet
– Contenu
– Présentation
– Publicité des comptes
– Rapport sur les conventions réglementées
– Conservation des documents
– Information des salariés
– Rapport de fin de mandat
