Moyens • Apport théorique à partir de la législation, de la jurisprudence • Echanges, questions/réponses et débats • Dossier remis en fin de session
Destinataires : CSE Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH
Objectifs : Maîtriser la gestion administrative du CE par l’établissement de l’ordre du jour, des procès-verbaux ; Connaitre les règles comptables s’imposant à CE ;
PROGRAMME DE LA FORMATION
> Objet et caractéristiques du CSE :
– Composition du CE – La personnalité juridique
> Le secrétaire et les réunions du CSE
– La convocation des membres du CSE – L’établissement de l’ordre du jour – La tenue des réunions – Le recours à la visioconférence – L’établissement du procès-verbal des réunions :
/ Délai / Contenu / Le recours à l’enregistrement et la sténographie
– L’adoption du procès-verbal – La communication aux salariés – L’obligation de discrétion
> Les budgets du CSE
– Modalités de versement des budgets – Dualité des deux budgets
> La gestion du budget des œuvres sociales et culturelles
– Calcul de la contribution – Règles d’utilisation – Affectation des dépenses – Soumissions des activités aux charges sociales – Exonération des activités aux charges sociales
> La gestion du budget de fonctionnement
– Objet du budget – Montant du budget – Assiette de Calcul du budget – Règles d’utilisation – Affectation des dépenses – Contrôle de l’utilisation
> La comptabilité du CSE
– Modalités de tenue des comptes : – Obligations en fonction de la taille du CSE : les ressources prises en compte – Présentation des comptes
/ Approbation des comptes :
//Réunion, délai // Rapport annuel d’activité et de gestion :
– Objet – Contenu – Présentation
– Publicité des comptes – Rapport sur les conventions réglementées – Conservation des documents – Information des salariés – Rapport de fin de mandat
