Définir le cadre juridique du harcèlement et s’approprier la législation
Reconnaitre et identifier les situations de harcèlement moral
Savoir réagir et adopter les bons réflexes pour lutter contre le harcèlement.
Durée : 1 jour.
Méthodes pédagogiques : Alternance entre méthode démonstrative, interrogative et active Apports théoriques et pratiques : exemples réels, cas concrets Réflexions de groupe
Objectifs : Définir le cadre juridique du harcèlement et s’approprier la législation Reconnaître et identifier les situations de harcèlement . Savoir réagir et adopter les bons réflexes pour lutter contre le harcèlement.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
>Introduction
>Règlementation
>Les obligations légales de l’employeur
o Obligations de résultat
o Document unique et règlement intérieur
>Définitions, caractérisation et typologie
o Définitions légales
o Les éléments constitutifs
o Distinctions
o Les différents types de harcèlement moral
>Les causes
o Les causes organisationnelles
o Les causes liées au groupe
o Les causes liées à la victime
o Profils de harceleurs
>Les effets
o Sur la santé
o Sur la sociabilité
o Sur l’entreprise
>La preuve et les sanctions
>Le référent Harcèlement moral
>L’enquête
o Définition et précisions sur l’enquête
o Principes guidant l’enquête
o Enclenchement de la phase d’enquête
o Déroulement
o Le rapport d’enquête
o Suites de l’enquête
>Le signalement en interne
o Faciliter le signalement
o La remontée d’information
o Réception du signalement
o Etapes
>Le signalement externe à l’entreprise
o Saisine du conseil des prud’hommes
o Saisine du défenseur des droits
>Des solutions à mettre en place
o Les mesures
o Exemples concrets de leviers d’action à mettre en place