Moyens : • Apport théorique • Exemples à partir de situations réelles • Dossier remis en fin de session
Destinataires : C.S.E. Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH
Compétences visées : Maîtriser les nouvelles obligation à la charge du CSE en matière de comptabilité et gestion des comptes du CSE
Objectifs : • Maîtriser la gestion des budgets du CSE • Connaître les obligations qui incombent au trésorier en matière de tenue des comptes • Acquérir les bases de la comptabilité générale pour servir de soutien technique à l’ensemble du CSE
PROGRAMME DE LA FORMATION CSE – Le trésorier CSE
1. La gestion financière du CSE par le trésorier
> Les relations avec les banques : ouverture des comptes, placements possibles > L’élaboration d’un budget prévisionnel du CSE > Les responsabilités civile et pénale du trésorier :
2. La gestion du budget des œuvres sociales et culturelles
> Calcul de la contribution > Règles d’utilisation > Affectation des dépenses > Soumissions des activités aux charges sociales : > Exonération des activités aux charges sociales > Risques encourus en cas de critères d’attribution discriminatoires
3. La gestion du budget de fonctionnement
> Objet du budget > Montant du budget > Assiette de Calcul du budget > Règles d’utilisation > Affectation des dépenses > Contrôle de l’utilisation
4. Les obligations comptables du CSE
Loi n°2014-288 du 05 mars 2014 et ses Décrets d’application :D. n° 2015-357, et D. n° 2015-358, 27 mars 2015 : JO, 29 mars > Modalités de tenue des comptes : Obligations en fonction de la taille du CSE : les ressources prises en compte Présentation des comptes > Approbation des comptes : Réunion, délai > Rapport annuel d’activité et de gestion :
– Objet
– Contenu
– Présentation,
> Publicité des comptes > Rapport sur les conventions réglementées > Conservation des documents > Information des salariés > Rapport de fin de mandat