Moyens :
• Apport théorique à partir des textes du code du travail
• Exemples à partir de situations réelles, échanges, questions / réponses et débats
• Dossier remis en fin de session
Destinataires : CSE, membres du SSCT – DUP
Autres représentants du personnel. Service RH.
Intervenant : Consultant spécialisé dans les relations humaines, Communication & Négociation, Coaching, expert des représentants du personnel
Objectifs : Préparer la fin du mandat et les élections professionnelles ;
Connaître les étapes à respecter avant, pendant et après les élections ;
Savoir faire la passation avec les membres du nouveau CSE
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction :
• Rappels sur le CSE et le mandat de ses membres
Partie 1 : Avant les élections, la préparation des élections et de la fin du mandat
• La préparation des élections
• La négociation du Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
• La préparation de la fin du mandat
Partie 2 : Le déroulement des élections
• La campagne électorale
• Les règles électorales, de la constitution des listes de candidats à la proclamation des résultats
• La contestation de l'élection
Partie 3 : Après les élections, la passation avec les nouveaux élus
• La passation effectuée par les anciens élus
• La protection des anciens représentants du personnel et des candidats non élus
• Le début de mandat et les droits des nouveaux élus