Le contrat de travail de la signature à la rupture
Durée :2 Jours
Moyens : Alternance entre méthode démonstrative, interrogative et active Apports théoriques et pratiques : exemples réels, cas concrets Réflexions de groupe
Destinataires : CSE, Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en Droit Social, Consultant RH
Objectifs : Comprendre comment nait, prend vie et prend fin un contrat de travail Connaitre les différents contrats existants, les clauses qui les composent et les différents modes de rupture Savoir faire face à une modification du contrat
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction
> Les éléments constitutifs du contrat de travail
Partie 1 : Avant le contrat, l’embauche
> Les principes de recrutement : la liberté de choix de l’employeur, l’information des candidats et la non-discrimination > Les formalités à respecter : de la signature aux autres formalités
Partie 2 : Les différents types de contrat de travail
> Le CDI, le contrat de principe > Le CDD : les cas de recours autorisés, durée et renouvellement, requalification et fin > Les contrats particuliers : le temps partiel, l’intérim, l’alternance…
Partie 3 : La rédaction du contrat de travail
> Principe et nullité des clauses > La période d’essai > Les clauses spécifiques les plus fréquentes
Partie 4 : La modification du contrat de travail
> Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail > Les avenants > Le refus du salarié > Le cas particulier des salariés protégés
La rupture du contrat: Introduction
> Définition de la rupture > Les cas de rupture avant l’embauche > Les cas de rupture indépendants des parties
Partie 1 : La rupture à l’initiative du salarié
> La démission > La prise d’acte > La résiliation judiciaire > Le départ à la retraite
Partie 2 : La rupture à l’initiative de l’employeur
> Le licenciement pour motif personnel, le motif disciplinaire ou non disciplinaire > Le licenciement pour motif économique > La mise à la retraite
Partie 3 : La rupture d’un commun accord
> La rupture conventionnelle individuelle > La rupture conventionnelle collective