Moyens :
• Apport théorique à partir des textes du code du travail
• Exemples à partir de situations réelles, échanges, questions / réponses et débats
• Dossier remis en fin de session
Destinataires : CSE,
Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
Objectifs : Connaître les principes applicables en matière de droit disciplinaire
Comprendre le rôle des représentants du personnel lorsqu’ils assistent un salarié à un entretien préalable à sanction ou à licenciement
PROGRAMME DE LA FORMATION
Partie 1 : Le cadre légal de l’entretien préalable
> Procédures disciplinaires
> Forme et modalités de la convocation à l’entretien
> Déroulement de l’entretien
> Notification de la sanction ou du licenciement
Partie 2 : L’assistance du salarié lors de l’entretien préalable
> Objet de l’entretien
> Rôle de l’assistant pendant l’entretien
> Préparation de l’entretien
> Suite de l’entretien
Partie 3 : Mises en situation
> Etudes de cas concrets
> Simulations d’entretiens préalables
> Restitution et échanges sur le déroulement des cas pratiques
