Moyens : • Apport théorique à partir des textes du code du travail • Exemples à partir de situations réelles, échanges, questions / réponses et débats • Dossier remis en fin de session
Destinataires : CSE, Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
Objectifs : Connaître les principes applicables en matière de droit disciplinaire Comprendre le rôle des représentants du personnel lorsqu’ils assistent un salarié à un entretien préalable à sanction ou à licenciement
PROGRAMME DE LA FORMATION
Partie 1 : Le cadre légal de l’entretien préalable
> Procédures disciplinaires > Forme et modalités de la convocation à l’entretien > Déroulement de l’entretien > Notification de la sanction ou du licenciement
Partie 2 : L’assistance du salarié lors de l’entretien préalable
> Objet de l’entretien > Rôle de l’assistant pendant l’entretien > Préparation de l’entretien > Suite de l’entretien
Partie 3 : Mises en situation
> Etudes de cas concrets > Simulations d’entretiens préalables > Restitution et échanges sur le déroulement des cas pratiques
