Alternance entre méthode démonstrative, interrogative et active
Apports théoriques et pratiques : exemples réels, cas concrets
Réflexions de groupe
Destinataires : CSE Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH.
Objectifs de la formation Comprendre comment disparait un contrat de travail Connaitre les différents modes de rupture et les différentes règles et procédures existantes Savoir faire face à une modification du contrat
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction
> Définition de la rupture >Les cas de rupture avant l’embauche > Les cas de rupture indépendants des parties > Le cas du salarié protégé
Partie 1 : La rupture à l’initiative du salarié
> La démission > La prise d’acte > La résiliation judiciaire > Le départ à la retraite
Partie 2 : La rupture à l’initiative de l’employeur
> Le licenciement pour motif personnel, le motif disciplinaire ou non disciplinaire > La modification du contrat ou des conditions de travail > Le licenciement pour motif économique > La rupture du CDD > La mise à la retraite
Partie 3 : La rupture d’un commun accord
> La rupture conventionnelle individuelle > La rupture conventionnelle collective