Le Fonctionnement et les Attributions du SSCT

Durée : 3 jours dans les établissements de – de 300 salariés ; 5 jours dans les établissements de + de 300 salariés

Moyens :
• Apport théorique à partir des textes du code du travail
• Exemples à partir de situations réelles, échanges, questions / réponses et débats
• Dossier remis en fin de session

Destinataires : CSE, membres du SSCT – DUP
Autres représentants du personnel.

Intervenant : Consultant spécialisé dans les relations humaines, Communication & Négociation, Coaching, expert des représentants du personnel

Objectifs : Identifier le rôle de l’institution et l’ensemble de ses missions ;
Connaitre la législation du travail en matière de santé et sécurité
Mesurer la portée du rôle de l’élu en matière de prévention des risques

PROGRAMME DE LA FORMATION

L'organisation du SSCT :

• La mise en place du SSCT :

> Règles de constitution,
> Champ d'application,
> Composition :

/ Présidence
/ Représentants du personnel
/ Membres consultatifs

Le fonctionnement du SSCT :

• Les réunions :

> Ordres du jour,
> Convocations,
> Procès-verbaux

• Les moyens liés au mandat

> Personnalité morale
> Crédit d'heures
> Liberté de circulation et de déplacement
> Droit à la formation
> Le statut protecteur

• Le recours à l'expertise
• Les compétences et interlocuteurs extérieurs :

> utiliser les ressources documentaires,
> s'entourer des personnes ressources.

Les missions du SSCT :

• Les obligations de l'employeur :

> La prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail
> L'obligation de sécurité et de résultat

• Les principales missions du SSCT :

> Être acteur de la culture et de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail

Mission de contrôle et d'investigation :

• Veille de l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité des travailleurs.
• Les inspections et visites.
• L'accès aux documents et registres :

> Le document unique ;
> Le rapport et le programme annuel pour la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail ;

• La procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent

Mission d'étude et d'analyse :

• Procédures et hypothèses de consultations du SSCT
• Le rôle de l'instruction technique
• L'analyse et l'amélioration des conditions de travail
• L'analyse des risques professionnels :

> Identifier les principaux « risques » professionnels :

TMS, CMR, RPS, chute, bruit, routier

o Différencier les notions de danger, risque, risque acceptable, prévention, protection
o Mesurer l’importance des maladies professionnelles par rapport aux accidents du travail

• La pratique de l'enquête en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel :

> Comprendre le mécanisme de l’accident
> Identifier toutes les causes de l’accident : se poser les bonnes questions

• La détermination des mesures de prévention.