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Durée : 1 Journée
Moyens
• Apport théorique à partir de la législation, de la jurisprudence
• Echanges, questions / réponses et débats
• Dossier remis en fin de session
Intervenant
Consultant spécialisé dans les relations humaines, Communication & Négociation, Coaching, expert des représentants du personnel
Objectifs
• Comprendre le rôle des Délégués du Personnel (D.P.) dans l’entreprise
• Acquérir les compétences nécessaires pour exprimer et présenter les réclamations des salariés
• Sensibilisation au droit du travail
PROGRAMME DE LA FORMATION
• Le fonctionnement :
– Réunions : mensuelles, extraordinaires
– Réception individuelle
• Les moyens :
– Heures de délégation
– Liberté de déplacement
– Affichage
– Mise à disposition d’un local
– Accès à certaines informations
• Les attributions principales :
– Réclamations individuelles ou collectives auprès de l’employeur
– Intervention auprès de l’inspecteur du travail
– Le droit d’alerte des DP
– L’assistance des salariés lors d’un entretien préalable au licenciement
– Les consultations des DP
– Consultation sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte
– Consultation en matière de congés payés
• Les attributions particulières :
– Désignation des membres du C.H.S.C.T. avec le C.E.
• Les attributions supplétives :
– En cas de carence de CE et de CHSCT.