Moyens :
• Apport théorique
• Exemples à partir de situations réelles
• Dossier remis en fin de session
Destinataires : C.S.E.
Autres représentants du personnel.
Intervenant : Juriste en droit social, Consultant RH
Compétences visées : Maîtriser les nouvelles obligation à la charge du CSE en matière de comptabilité et gestion des comptes du CSE
Objectifs :
• Maîtriser la gestion des budgets du CSE
• Connaître les obligations qui incombent au trésorier en matière de tenue des comptes
• Acquérir les bases de la comptabilité générale pour servir de soutien technique à l’ensemble du CSE
PROGRAMME DE LA FORMATION
1. La gestion financière du CSE par le trésorier
> Les relations avec les banques : ouverture des comptes, placements possibles
> L’élaboration d’un budget prévisionnel du CSE
> Les responsabilités civile et pénale du trésorier :
2. La gestion du budget des œuvres sociales et culturelles
> Calcul de la contribution
> Règles d’utilisation
> Affectation des dépenses
> Soumissions des activités aux charges sociales :
> Exonération des activités aux charges sociales
> Risques encourus en cas de critères d’attribution discriminatoires
3. La gestion du budget de fonctionnement
> Objet du budget
> Montant du budget
> Assiette de Calcul du budget
> Règles d’utilisation
> Affectation des dépenses
> Contrôle de l’utilisation
4. Les obligations comptables du CSE
Loi n°2014-288 du 05 mars 2014 et ses Décrets d’application :D. n° 2015-357, et D. n° 2015-358, 27 mars 2015 : JO, 29 mars
> Modalités de tenue des comptes :
Obligations en fonction de la taille du CSE : les ressources prises en compte
Présentation des comptes
> Approbation des comptes :
Réunion, délai
> Rapport annuel d’activité et de gestion :
– Objet
– Contenu
– Présentation,
> Publicité des comptes
> Rapport sur les conventions réglementées
> Conservation des documents
> Information des salariés
> Rapport de fin de mandat
